CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Jani propose un service de location de vaisselle à rendre non lavée, de location de matériel de réception et de prestation de service d’installation de structure et de mobilier.
1 – Commande
Toute commande doit être passée par écrit (devis signé avec mention « bon pour accord » et conditions générales paraphées sur chaque page et signées), accompagnée d’un acompte de 50 % du montant total de la location. En cas de non-application la marchandise ne vous sera pas réservée.
Tant que le devis n’est pas validé, le matériel n’est pas bloqué. La disponibilité sera vérifiée au moment de votre validation, une proposition alternative vous sera faite en cas de matériel indisponible.
Le contrat de location est réputé conclu à la commande.
Lors d’une prestation avec livraison, solde et caution seront à fournir 10 jours avant la date d’évènement (en cas de non-paiement, le matériel ne sera pas livré).
En cas de retrait du matériel au dépôt, la caution et le solde seront à remettre le jour de l’enlèvement.
La location sera due que le matériel soit utilisé ou non.
2 – Caution
Une caution par empreinte CB de préférence ou par chèque sera nécessaire pour le départ du matériel. Celle-ci sera clôturée après contrôle du matériel restitué par nos équipes et une fois toutes les factures réglées.
Sont imputable sur la caution, toutes les sommes dues par le client, y compris frais de manutention, dégradations, manquants… La valeur prélevée sera la valeur neuve de l’article endommagé ou perdu.
Le montant de la caution (minimum de 500 €) est fixé lors de la réalisation du devis et évolue en fonction de la quantité et valeur du matériel loué.
Elle sera conservée minimum 10 jours après restitution du matériel et jusqu’à règlement complet des factures en cours.
3 – Durée de location
Date et heure de mise à disposition et restitution du matériel sont stipulées sur le bon de réservation de la location.
En cas de non-restitution dans les délais une journée de location supplémentaire sera facturée.
Un rendez-vous d’enlèvement ou de livraison sera fixé 7 jours avant la date d’évènement. Le respect des rendez-vous de départ et retour de matériel est impératif. Tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.
4 – Annulation
En cas d’annulation (total ou partielle) à une durée inférieure de 10 jours avant la date d’enlèvement prévue la commande devra être réglée dans son intégralité. En aucun cas l’acompte n’est restituable.
Les professionnels ayant, sous conditions, accès à la réservation sans acompte devront régler 50 % du devis en cas d’annulation de la prestation avant J-10 et 100 % de J-10 à J-0.
5 – Mise à disposition du matériel
Lors de l’enlèvement ou de la livraison du matériel un bon de livraison sera validé par les deux parties. Si le locataire est absent, le bon de livraison sera réputé conforme.
En cas de réserve sur l’état du matériel le client devra le notifier par écrit sur le bon de livraison. Un inventaire pourra être effectué à la récupération (ou livraison) sur demande du client.
Une fois le bon validé et si le client n’a pas demandé de vérification lors de sa prise de commande, seul l’inventaire de notre équipe fera fois et plus aucune contestation ou réclamation ne sera admise.
6 – Transport
Le service de transport est accessible à l’appréciation de la société JANI.
❖ Accessibilité
L’accessibilité au lieu de réception doit être garantie par le client pour un véhicule minimum de 20m3 (L4H3). Lors de passage trop étroit, route non goudronnées, intempéries, … il est du ressort du client de trouver une solution soit pour accéder facilement au lieu soit pour un déchargement dans un autre lieu à proximité (moins d’un km).
❖ Déchargement
Il se fait avec la présence du client, celui-ci doit contrôler sa commande en présence du livreur et signer le bon de livraison pour acceptation de conformité de la commande.
Si le client n’est pas présent la commande sera automatiquement considérée comme complète et aucune réclamation ne sera acceptée (toutefois nous pourrons tolérer que des problèmes qualités constatés à l’installation soient signalés dès constatation par mail (date et heure faisant foi), après l’évènement aucune réclamation ne sera admise).
❖ Récupération
Lors de la reprise du matériel par nos livreurs, il doit être reconditionné à l’identique :
- Tables repliées, nettoyées et empilées
- Chaises pliantes (débarrassées des galettes) repliées et replacées dans les chariots
- Chaises empilables (débarrassées des galettes) empilées par 6
- Vaisselle conditionnée dans les caisses correspondantes avec leur couvercle
- Barnum replié
L’emplacement du matériel à récupérer doit être identique au lieu où il a été déposé à la livraison ou convenu à l’avance avec un livreur.
Une facturation de 80 € TTC par livreur et par heure sera effectuée en cas de non-respect de ces règles. Toute heure commencée est due.
❖ Empêchement
En cas d’impossibilité de livraison ou récupération lors du rendez-vous établit, l’attente sera facturée 50 € TTC par livreur et par heure (minimum 1 heure). Nous nous réservons la décision d’attendre ou de repartir. En cas de relivraison, le trajet vous sera facturé à l’identique.
❖ Tarification
Le volume et le poids sont calculés par JANI. Les prix correspondent à une manutention de chargement et déchargement sur un site de plein pied dans un rayon n’excédant pas une dizaine de mètres.
En cas de manutention supplémentaire, les frais s’élèvent à 70 € HT par livreur et par heure (1 heure minimum facturée).
7 – Conditions d’utilisation
La vaisselle sera rendue sale débarrassée de tous déchets avant sa restitution, elle devra être rangée dans les bacs appropriés et suivant les quantités maximales spécifiées. Les verres devront être triés et rangés tête en bas, il est interdit de nous rendre les verres personnalisés (ex : fils métal à enlever, écriture à essuyer).
Le mobilier et le matériel de cuisine (signalé par * sur votre réservation) devront être restitués propres.
Pour plus de précision, se référer aux notices qui vous seront remises en fonction du matériel loué.
Une facturation pourra être effectuée lors de la restitution en cas de non-respect des indications.
8 – Responsabilité
Le locataire est responsable du matériel dès que ce dernier lui a été remis ou livré, jusqu’au retour du dit matériel ou de sa reprise. Le transfert de risque s’établie donc à la livraison ou au retrait du matériel à notre dépôt (nous ne serons en aucun cas responsable de la casse éventuelle du matériel lors du transport par vos soins).
Le mobilier est fragile, il doit impérativement être protégé de la pluie, des arrosages, ou autres conditions pouvant le détériorer (y compris durant son transport).
Le matériel loué reste l’entière propriété de JANI et le locataire s’interdit de se laisser saisir ou retenir par l’un de ses créanciers.
Nous recommandons la souscription d’une assurance personnelle.
9 – Force majeur
JANI ne pourra être tenu pour responsable en cas de retards ou défauts de livraison dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté (non-restitution du matériel par un autre client, grèves, intempéries) ni en cas de non-réalisation de la prestation de location pour cause de dommages majeurs sur les locaux de la société tel qu’un incendie …
10 – Photos lors des prestations
Sauf convention écrite contraire, le client autorise la société Jani à prendre des photographies et vidéos, intérieurs et extérieurs, et prise de vue aériennes du matériel. Ces photos pouvant être utilisées afin de promouvoir l’offre de produit et de service.
La société Jani s’engage à respecter les dispositions relatives au respect de la vie privée et à obtenir, le cas échéant, l’autorisation du client ou celle de ses invités pour toute image où ils seraient identifiables.
11 – Tarifs de location et gamme de produit
Les prix de location indiqués sur le site internet et sur les devis établis sont ceux en vigueur pour l’année en cours.Jani se réserve le droit de modifier les prix de location des matériels et ses tarifs de livraison au 1er janvier pouvant entrainer ainsi une évolution du montant de la prestation.
Nos gammes de produits en location peuvent évoluer d’une année à l’autre avec la suppression de certains pour laisser place à de nouveaux. Ainsi, la disponibilité des articles sélectionnés pour un évènement dont la date de réalisation est supérieure à un an n’est pas garantie.
12 – Conditions particulières COVID 19
Aucun remboursement, report ou annulation ne pourra être accepté sauf contre-indication légale.
Un report de date sera accepté si des restrictions nationales sont en vigueur à la date de l’évènement. Dans le cas d’une annulation ou report sans raison légal, le montant total du devis sera dû.
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Signature précédée du nom, prénom et de la mention « Lu et Approuvé ». Merci de parapher chacune des pages.